Campagne de souscription en cours
Une nouvelle campagne de souscription sera lancée dès que de nouveaux projets seront validés.
En attendant, n'hésitez pas à nous contacter pour vous informer ou proposer des nouveaux sites.
Télécharger le Bulletin de souscription
=> Bulletin de souscription personne physique
=> Bulletin de souscription personne morale
=> Bulletin de souscription mineur
Où adresser votre bulletin :
SAS CV BEEWATT - 6 place du Château - 38690 Le Grand-Lemps
Vous recevrez en retour un récépissé de souscription
Nous contacter :
beewatt@centralesvillageoises.fr
Michel FORGUE, président de la SAS CV BEEWATT
Qui peut souscrire :
Vous pouvez souscrire une ou plusieurs actions si vous êtes une personne physique ou morale. Pour les personnes physiques, vous devez répondre à l'une des conditions suivantes :
- être majeur ou mineur émancipé
- être mineur non émancipé représenté par son tuteur ou administrateur légal
- à compter du troisième exercice social, souscrire un nombre d'actions représentant moins de 20% du capital social
- démontrer un lien réel avec les communes du territoire (résidence, activité professionnelle ou associative, famille, etc.)
Souscrire une ou plusieurs actions vous donne droit :
- à percevoir les bénéfices de la société. En fonction des choix d'affectation, l'objectif de rendement est situé entre 2,5 et 3% par action, le reste des bénéfices étant alloué à d'autres actions collectives promouvant la transition énergétique
- à disposer d'une voix lors des Assemblées Générales de l'entreprise
(chaque actionnaire dispose d'une voix quelque soit le nombre d'actions détenu) - à être informé sur la marche de la société et à disposer des documents sociaux
(notamment via notre intranet) - à pouvoir vous impliquer dans la vie de l'entreprise au travers des groupes de travail (technique, gestion, communication)
Mais aussi quelques devoirs :
- les actions ne peuvent être cédées pendant les 5 premières années de vie de l'entreprise (sauf circonstances particulières)
- toute cession d'actions doit être prioritairement proposée aux autres actionnaires. Si aucun actionnaire ne se porte acquéreur, alors la cession peut se faire à un tiers, dès lors qu'il répond aux conditions et qu'il a été agréé par le conseil de gestion à la majorité des deux-tiers
- et bien sûr, respecter les statuts, ne pas causer de préjudice moral ou matériel à la société et régler les sommes dues à la société