Rejoindre la société

Campagne de souscription en cours

Une nouvelle campagne de souscription sera lancée dès que de nouveaux projets seront validés.

En attendant, n'hésitez pas à nous contacter pour vous informer ou proposer des nouveaux sites.

 


Télécharger le Bulletin de souscription

=> Bulletin de souscription personne physique

=> Bulletin de souscription personne morale

=> Bulletin de souscription mineur


Où adresser votre bulletin :

SAS CV BEEWATT -  6 place du Château - 38690 Le Grand-Lemps

Vous recevrez en retour un récépissé de souscription


Nous contacter :

beewatt@centralesvillageoises.fr

Michel FORGUE, président de la SAS CV BEEWATT


Qui peut souscrire :

Vous pouvez souscrire une ou plusieurs actions si vous êtes une personne physique ou morale. Pour les personnes physiques, vous devez répondre à l'une des conditions suivantes :

  • être majeur ou mineur émancipé
  • être mineur non émancipé représenté par son tuteur ou administrateur légal
  • à compter du troisième exercice social, souscrire un nombre d'actions représentant moins de 20% du capital social
  • démontrer un lien réel avec les communes du territoire (résidence, activité professionnelle ou associative, famille, etc.)

Souscrire une ou plusieurs actions vous donne droit :

  • à percevoir les bénéfices de la société. En fonction des choix d'affectation, l'objectif de rendement est situé entre 2,5 et 3% par action, le reste des bénéfices étant alloué à d'autres actions collectives promouvant la transition énergétique
  • à disposer d'une voix lors des Assemblées Générales de l'entreprise
    (chaque actionnaire dispose d'une voix quelque soit le nombre d'actions détenu)
  • à être informé sur la marche de la société et à disposer des documents sociaux
    (notamment via notre intranet)
  • à pouvoir vous impliquer dans la vie de l'entreprise au travers des groupes de travail (technique, gestion, communication)

Mais aussi quelques devoirs :

  • les actions ne peuvent être cédées pendant les 5 premières années de vie de l'entreprise (sauf circonstances particulières)
  • toute cession d'actions doit être prioritairement proposée aux autres actionnaires. Si aucun actionnaire ne se porte acquéreur, alors la cession peut se faire à un tiers, dès lors qu'il répond aux conditions et qu'il a été agréé par le conseil de gestion à la majorité des deux-tiers
  • et bien sûr, respecter les statuts, ne pas causer de préjudice moral ou matériel à la société et régler les sommes dues à la société